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; QU’une commission scolaire doive, avant d’appliquer une mesure prévue par le présent arrêté, consulter les syndicats concernés, à moins que l’urgence de la…

envoyer un avis d’au moins trente (30) jours au locataire. e. Si une réparation ou une amélioration nécessite l’évacuation temporaire du local, une indemnité…

envoyer un avis d’au moins trente (30) jours au locataire. e. Si une réparation ou une amélioration nécessite l’évacuation temporaire du local, une indemnité…

d’estimer le niveau de chacun des risques de manière à leur accorder une importance relative. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser une matrice de…

d’estimer le niveau de chacun des risques de manière à leur accorder une importance relative. Pour ce faire, il est recommandé d’utiliser une matrice de…

principales informations qui devraient être transmises lors du signalement de ce type d’événement. D’une durée de 3 heures, cette formation s’adresse entre…

principales informations qui devraient être transmises lors du signalement de ce type d’événement. D’une durée de 3 heures, cette formation s’adresse entre…

intervenants. Les taux présentés sont des maximums jugés acceptables dans le contexte d’une demande ou du versement d’une aide financière dans le cadre des…

Demande d’accès – N/Réf. : 22-01/048-JF(HV)(COVID) – Liste des dossiers transmis du Bureau de la sous-ministre au cabinet du 2021-12-01 au 2022-02-16 1.…

Demande d’accès – N/Réf. : 22-01/048-JF(HV)(COVID) – Liste des dossiers transmis du Bureau de la sous-ministre au cabinet du 2021-12-01 au 2022-02-16 1.…