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membres du Réseau académique IVADO pour les besoins de la réalisation du mandat décrit à l’annexe 2, l’organisme s’engage envers le ministre à obtenir…

subis par le ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par un tiers, le prestataire de services devra notamment assumer…

stipulations du présent contrat auront préséance. 2. OBJET DU CONTRAT La ministre retient les services du prestataire de services pour la réalisation du…

subis par le ministre du fait de la résiliation du contrat. En cas de poursuite du contrat par un tiers, le prestataire de services devra notamment assumer…

associées du Québec. Le programme de signalisation des services d’essence et de restauration relève du ministère des Tr a n s p o rts (MTQ) et de Tourisme…

associées du Québec. Le programme de signalisation des services d’essence et de restauration relève du ministère des Tr a n s p o rts (MTQ) et de Tourisme…

à partir du moment où le problème a été identifié. Tout incident doit être déclaré au Gestionnaire du Ministère responsable du contrat ainsi qu’au Centre…

SUPÉRIEUR, pour et au nom du gouvernement du Québec, représentée par Mme Nathalie Parenteau, sous- ministre adjointe des politiques, du financement, des…

SUPÉRIEUR, pour et au nom du gouvernement du Québec, représentée par Mme Nathalie Parenteau, sous- ministre adjointe des politiques, du financement, des…

en page du recueil des témoignages reçus lors du décès de M. Claude Béchard (3 copies) Reprografic 571,08$ Extension 571,08$ Total 1,0 Quantité 571,08$ Coût…