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du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 19 décembre 2021 VU que l’état d’urgence sanitaire a toujours été renouvelé depuis cette date par…

refinancements des projets autorisés par décret. Depuis 1982, le gouvernement du Québec assume le paiement de la totalité des emprunts contractés incluant…

refinancements des projets autorisés par décret. Depuis 1982, le gouvernement du Québec assume le paiement de la totalité des emprunts contractés incluant…

révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé…

avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère, à l’exception des coûts d’acquisition de bâtiments (en vue de leur requalification), qui…

avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère, à l’exception des coûts d’acquisition de bâtiments (en vue de leur requalification), qui…

Mois/année MAI 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Mois/année MAI 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

on, sans égard au démembrement de ces droits. 1.5 Date de référence L’établissement d’une valeur foncière est toujours réalisé en fonction d’une date de…

on, sans égard au démembrement de ces droits. 1.5 Date de référence L’établissement d’une valeur foncière est toujours réalisé en fonction d’une date de…