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révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé…

avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère, à l’exception des coûts d’acquisition de bâtiments (en vue de leur requalification), qui…

avant la date à laquelle la demande d’aide a été reçue au Ministère, à l’exception des coûts d’acquisition de bâtiments (en vue de leur requalification), qui…

Mois/année MAI 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

Mois/année MAI 2023 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

on, sans égard au démembrement de ces droits. 1.5 Date de référence L’établissement d’une valeur foncière est toujours réalisé en fonction d’une date de…

on, sans égard au démembrement de ces droits. 1.5 Date de référence L’établissement d’une valeur foncière est toujours réalisé en fonction d’une date de…

de l’aide financière. DÉPENSES ADMISSIBLES Date d’admissibilité des dépenses Les dépenses pour les travaux (coûts directs) sont admissibles à compter de la …

de l’aide financière. DÉPENSES ADMISSIBLES Date d’admissibilité des dépenses Les dépenses pour les travaux (coûts directs) sont admissibles à compter de la …

établissement si les tâches qu’il accomplit au cours de cette période le sont principalement au Québec. ❑ Date d’application Ces modifications…