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séparés contenant les éléments suivants : • numéro de demande, • Résumé de la demande, • type de demandeur (académique, média, etc.), • si la demande est de…

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des sociétés d’État (RLRQ, chapitre G-1.02), l’importance d’une plus grande participation des femmes aux différentes instances. Pour ce faire, elle s’assure…

qui sont visés par une restriction prévue à la Loi sur l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur l’article suivant : • L’article 48 qui précise que…

qui sont visés par une restriction prévue à la Loi sur l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur l’article suivant : • L’article 48 qui précise que…

climatiques extrêmes, une épidémie ou une pandémie, un incendie, un accident, une guerre, une émeute, une insurrection, un tremblement de terre et une panne…

centrale hydroélectrique d’une puissance de 7,5 MW construite à Inukjuak produit de l’électricité depuis le 30 octobre 2023. De plus, une centrale de…

progresse de façon modérée. Celle-ci nécessite une surveillance au cours de la prochaine année; — Nécessite une intervention : la progression de l’action…

progresse de façon modérée. Celle-ci nécessite une surveillance au cours de la prochaine année; — Nécessite une intervention : la progression de l’action…

l’appui d’une demande de réexamen administratif Une demande de réexamen administratif doit être fondée sur l’un des motifs suivants : ► la personne n’a pu,…