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dans ce mémoire, le CPCDIT est heureux de voir le projet de loi no 100 inscrire ce concept dans la Loi. À ce titre, le Comité provincial de concertation et …

dans ce mémoire, le CPCDIT est heureux de voir le projet de loi no 100 inscrire ce concept dans la Loi. À ce titre, le Comité provincial de concertation et …

tion de la prise d'eau potable de la Ville de Lac-Mégantic ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier le péri- mètre de ce terrain nécessaire à…

tion de la prise d'eau potable de la Ville de Lac-Mégantic ; CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de modifier le péri- mètre de ce terrain nécessaire à…

routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes Madame, La Ville de Montréal répond à votre invitation de commenter le Rapport…

routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes Madame, La Ville de Montréal répond à votre invitation de commenter le Rapport…

Éric, Je te confirme que le dossier de la refonte du PÉÉ par le MIFI a effecvement été présenté et approuvé par le SM. Tu trouveras la note pernente, la lere…

Éric, Je te confirme que le dossier de la refonte du PÉÉ par le MIFI a effecvement été présenté et approuvé par le SM. Tu trouveras la note pernente, la lere…

conteneurs, de vraquiers, de navires-cargos et de rouliers (navires roll-on/roll-off). De 2006 à 2015, le nombre de mouvements de navires enregistré dans le…

conteneurs, de vraquiers, de navires-cargos et de rouliers (navires roll-on/roll-off). De 2006 à 2015, le nombre de mouvements de navires enregistré dans le…