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Programme de soutien financier pour du travail de proximité culturellement adapté aux familles autochtones en milieu urbain - Foire aux questions 2023-2027

pdf 358 Kb FAQ-travail-proximite-autochtone.pdf

travailleur de proximité ait à répondre aux besoins de la fratrie âgée de plus de 12 ans à l’intérieur d’une famille autochtone. Dans ce genre de situation,…

Update : May 5, 2023

Probating the will

/en/justice-et-etat-civil/testament-succession/succession/settlement/succession-will/probating

the latest deceased’s place of residence; if the deceased did not live in Québec, the judicial district: of the place where the property is located; of the place of death; of the place at which the…

Update : December 17, 2025

Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021

pdf 2.38 Mb 2021-13650.pdf

▪ Tentative de meurtre ▪ Complot en vue de commettre un meurtre Voies de fait graves et armées ▪ Voies de faits graves - niveau 3 ▪ Voies de fait de niveau 3…

Update : January 6, 2023

Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021

pdf 2.38 Mb 2021-13650.pdf

▪ Tentative de meurtre ▪ Complot en vue de commettre un meurtre Voies de fait graves et armées ▪ Voies de faits graves - niveau 3 ▪ Voies de fait de niveau 3…

Update : January 6, 2023

Arbitration of small claims

/en/justice-and-civil-status/small-claims/mediation-arbitration-small-claims/arbitration

award . Lastly, you won’t need to look for an arbitrator to settle your small claim. The Ministère de la Justice will refer you to one, and the arbitrator’s services are at no charge to you. On this…

Update : March 11, 2026

Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde en milieu familial

pdf 1.27 Mb RB-BC-2020-2021.pdf

Avril 8,33 % de la subvention estimée de 2020-2021 Mai 16,67 % de la subvention estimée de 2020-2021 Juin 25,00 % de la subvention estimée de 2020-2021…

Update : September 24, 2024

Reducing the pain and anxiety of vaccination in children

/en/health/advice-and-prevention/vaccination/reducing-pain-and-anxiety-of-vaccination-children

on your thigh to the side of you. Undress your child so that the arm to be vaccinated is exposed. Place your child’s other arm on your back or under your arm. Hold your child’s legs firmly between…

Update : August 20, 2025

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…

Update : October 29, 2024

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

pdf 3.02 Mb 2024-13557.pdf

responsable de l’entretien d’un chemin d’accès Syndicat de copropriété Déclaration de revenus de l’entreprise et avis de cotisation x x x x Déclaration de…

Update : October 29, 2024

Programme PRIMEAU 2023 – Volet 2 – Formulaire de déclaration finale de la direction générale concernant la réalisation des travaux admissibles

pdf 250 Kb FOR_declaration_travaux_admissibles.pdf

l’annexe A de la convention d’aide. Respectée Non resp. Motif : 8 Aucun contrat de construction ni aucune dépense en régie relative aux travaux de…

Update : October 4, 2024

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Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021

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Arbitration of small claims

Règles budgétaires pour l'année 2020-2021 – Bureaux coordonnateurs de la garde en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde en milieu familial

Reducing the pain and anxiety of vaccination in children

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

Programme général d'assistance financière lors de sinistres (PGAF). Depuis le 9 août 2024 : correspondances, nombre de réclamations reçues, refusées, fermées en traitement et montants versés

Programme PRIMEAU 2023 – Volet 2 – Formulaire de déclaration finale de la direction générale concernant la réalisation des travaux admissibles

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