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Prix du Canada sont positives, tant pour la Ville de Montréal et son industrie touristique que pour le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral.…

consentement. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

consentement. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un…

la valeur monétaire d’un projet portant sur un bien ou un service environnemental en examinant les impacts sur le marché d’un bien ou d’un service substitut.…

n d’un critère à deux volets. La Couronne doit démontrer, dans un premier temps, qu’elle a agi selon un objectif législatif régulier, tel un motif de…

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d'entrée pour un dépistage, un diagnostic et un traitement précoces du cancer. - Les Canadiens sans médecin de famille sont deux fois plus susceptibles…

$ Maïté Blanchette Vézina Ministre Association québécoise pour le droit de mourir dans la dignité Appui financier pour un projet éducatif pour le droit de…

communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet de réduire l’efficacité d’un programme, d’un plan d’action ou d’un dispositif de…

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