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2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

pdf 513 Kb DAI_2024-011_memoire_projet_loi_57.pdf

adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au…

Update : April 15, 2024

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

enchâssés dans plusieurs législations, notamment dans la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, c. I-13.3, ci-après la « LIP »), la Loi sur la protection de l…

Update : October 11, 2023

Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

pdf 10.97 Mb 23-260_Diffusion.pdf

enchâssés dans plusieurs législations, notamment dans la Loi sur l’instruction publique (RLRQ, c. I-13.3, ci-après la « LIP »), la Loi sur la protection de l…

Update : October 11, 2023

2023-043 - Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui

pdf 21 Mb DAI_2023-043_mrc_sainte_therese_de_blainville.pdf

adapter au contexte du territoire de la MRC en respect de la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique; ATTENDU QUE les lots…

Update : July 12, 2023

2023-043 – Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui

pdf 21 Mb DAI_2023-043_mrc_sainte_therese_de_blainville.pdf

adapter au contexte du territoire de la MRC en respect de la protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé publique; ATTENDU QUE les lots…

Update : July 12, 2023

Arrêté numéro 2021-095 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021

pdf 91 Kb AM-2021-095.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 31, 2021

Arrêté numéro 2021-095 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021

pdf 91 Kb AM-2021-095.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : December 31, 2021

Arrêté numéro 2021-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 mars 2021

pdf 139 Kb AM_2021-015.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 17, 2021

Arrêté numéro 2021-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 mars 2021

pdf 139 Kb AM_2021-015.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 17, 2021

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

pdf 3.14 Mb rapport_situation-SGEE_2023.pdf

soutien à la conformité et à la qualité Direction du soutien à la conformité et à la qualité Direction du soutien à la conformité et à la qualité Direction…

Update : September 30, 2024

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Documents reçus ou échangés découlant de l’obligation de signalement et les délais de signalement ou relatif à la compréhension ou l’interprétation de la Loi de la Protection de la Jeunesse ou tout article de loi qui en découle tel que l’ob

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2023-043 - Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui

2023-043 – Documents concernant les avis du Ministère sur la conformité d'une modification au Schéma d'aménagement et de développement de la Municipalité régionale de comté de Thérèse-De Blainville du 1er juin 2018 à aujourd'hui

Arrêté numéro 2021-095 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021

Arrêté numéro 2021-095 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 31 décembre 2021

Arrêté numéro 2021-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 mars 2021

Arrêté numéro 2021-015 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 16 mars 2021

Situation des centres de la petite enfance, des garderies et de la garde en milieu familial au Québec en 2023

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