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M37173_Diffusion.pdf

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c. 54, a. 150; 1990, c. 57, a. 11; 2006, c. 22, a. 29; 2021, c. 25, a. 8 Article 54 Dans un document, sont personnels les renseignements qui concernent une…

Update : December 12, 2023

23721.pdf

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Digital Domain Productions Québec Ltd. 19 Gestion Estérels inc. 19 Consulair inc. 19 BRP inc. 19 A.T.L.A.S. Aéronautique inc. 19 3093-0036 Québec Inc.…

Update : October 26, 2022

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Digital Domain Productions Québec Ltd. 19 Gestion Estérels inc. 19 Consulair inc. 19 BRP inc. 19 A.T.L.A.S. Aéronautique inc. 19 3093-0036 Québec Inc.…

Update : October 26, 2022

toutes les communications liées à la gestion d’allégations ou de poursuites en matière d’agressions sexuelles dans le domaine sportif, notamment avec Hockey Québec et Hockey Canada, mais aussi avec toutes les organisations sportives sous l’auto

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30 janvier 2023, la conseillère traitant votre demande a communiqué avec vous afin d’avoir plus de précisions quant à celle-ci. Cette conversation a permis…

Update : April 27, 2023

toutes les communications liées à la gestion d’allégations ou de poursuites en matière d’agressions sexuelles dans le domaine sportif, notamment avec Hockey Québec et Hockey Canada, mais aussi avec toutes les organisations sportives sous l’auto

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30 janvier 2023, la conseillère traitant votre demande a communiqué avec vous afin d’avoir plus de précisions quant à celle-ci. Cette conversation a permis…

Update : April 27, 2023

Budget de dépenses 2025-2026 - Crédits et dépenses des portefeuilles

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la Loi sur l’administration publique (RLRQ, chapitre A-6.01) ainsi qu’aux articles 48 et 52 de la Loi sur l’administration financière (RLRQ, chapitre A…

Update : March 25, 2025

Guide du grand livre général 2020-2021

pdf 651 Kb grand-livre-general-2020-2021.pdf

RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente de conformité – BC 9153-50 9154-99 Dt CNESST - Agente de conformité – BC 9155-00 9159-49 Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. – Secrétaire…

Update : October 2, 2024

Guide du grand livre général 2021-2022

pdf 649 Kb grand-livre-general-2021-2022.pdf

RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente de conformité – BC 9153-50 9154-99 Dt CNESST - Agente de conformité – BC 9155-00 9159-49 Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. – Secrétaire…

Update : September 24, 2024

Guide-Grand-livre-general-2023-2024.pdf

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RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente de conformité – BC 9153-50 9154-99 Dt CNESST - Agente de conformité – BC 9155-00 9159-49 Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. – Secrétaire…

Update : September 24, 2024

Guide du grand livre général 2020-2021

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RRQ, A.-E., FSS, etc. Agente de conformité – BC 9153-50 9154-99 Dt CNESST - Agente de conformité – BC 9155-00 9159-49 Dt RRQ, A.-E., FSS, etc. – Secrétaire…

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