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il n’y a pas de comptabilisation des salaires des juristes de l’État par dossier. La Loi sur l'accès ne porte que sur des documents détenus par un organisme…

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1…

titulaire de permis de garderie subventionnée. ÉNONCÉ DE PRINCIPE Le ministère de la Famille (Ministère) a la responsabilité de favoriser le développement…

titulaire de permis de garderie subventionnée. ÉNONCÉ DE PRINCIPE Le ministère de la Famille (Ministère) a la responsabilité de favoriser le développement…

notamment suite aux échanges récents et constructifs avec le ministre Mathieu Lacombe , durant lesquels il a invité la Société des musées du Québec (SMQ) à…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

ts personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

1982, c. 30, a. 48. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

1982, c. 30, a. 48. […]. AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne…