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copie des documents suivants pour chacun des 2 NUMÉROS D’ENREGISTREMENTS no 299064 et no 299065 • La Demande d’enregistrement pour une résidence principale •…

l'information et à la réforme des institutions démocratiques Rencontre de travail 2 juin 2022 81,97 Demers, Robert - Secrétaire adjoint au Secrétariat à…

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Manager Direction générale de la coordination et de la valorisation de la nature Sous-ministériat adjoint à la biodiversité, à la faune et aux parcs…

monde, la concentration extrême de la richesse accroît les risques de recul démocratique, par exemple à travers l’érosion de l’état de droit ou la…

ans et plus 14 6 15 Données préliminaires pour 2019 Source : Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Service de la…

ans et plus 14 6 15 Données préliminaires pour 2019 Source : Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration Service de la…

pdf De plus, certains renseignements complémentaires à votre demande relèvent de la compétence du ministère de la Santé et des Services sociaux et de…

trouverez en pièce jointe. Par ailleurs, en vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

Avis de recours À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…