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leur fichier de reddition de comptes au Ministère. Rappelons que la reddition de comptes de 2022 intégrait désormais le suivi de la performance des…

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notamment en matière de déclaration d’intégrité et de délais de paiement dans le domaine de la construction. Dans une perspective de modernisation des règles…

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Programme de financement des instances régionales de sport étudiant FAITS SAILLANTS Introduction La Direction de la planification, de l’évaluation et du…

d’un comité de sélection. La délégation à un fonctionnaire ou un employé municipal du pouvoir de former un comité de sélection est une façon de protéger les…

stratégique de développement de l’Autorité régionale de transport métropolitain ainsi que la Vision métropolitaine de l’eau de la CM de Québec. Arrimage…

moyenne de l’ensemble des taux de départ volontaire de chaque organisation et à la moyenne des taux de mutation de sortie de chaque organisation, car ils…

table de négociation avec les associations de producteurs sur cette question. Celles-ci n’ont pas d’obligation de négocier de telles redevances à titre de…

ainsi de favoriser le maintien de la sécurité et de la fonctionnalité des routes dont l’entretien est sous la responsabilité du ministère des Transports et …