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d’un permis octroyé par le Ministère, pour lequel l’article 175 de la Loi a été appliqué. Pour cet établissement, la politique a été rédigée par une personne…

volets A et B. Volet A Toutes les installations sont admissibles au volet A, qui consiste en un montant de 625,45 $ par place subventionnée annualisée.…

volets A et B. Volet A Toutes les installations sont admissibles au volet A, qui consiste en un montant de 625,45 $ par place subventionnée annualisée.…

est celui qui a cours à la date la plus récente entre le 1er avril 2021 et la date d’ouverture de l’installation. L’allocation est composée des volets A et…

à l’utilisation des locaux. Elle correspond à la somme des volets A et B. Volet A Toutes les installations sont admissibles au volet A, qui consiste en un…

à l’utilisation des locaux. Elle correspond à la somme des volets A et B. Volet A Toutes les installations sont admissibles au volet A, qui consiste en un…

petite minorité de 2,6 % d’entre eux en a fait la demande, mais n’a pas pu en bénéficier. La mesure de soutien aux travailleurs autonomes du Gouvernement du…

marché international. La pandémie de COVID-19 a occasionné des défis pour les chaînes d’approvisionnement et le réseau de la distribution alimentaire. Elle a…

marché international. La pandémie de COVID-19 a occasionné des défis pour les chaînes d’approvisionnement et le réseau de la distribution alimentaire. Elle a…

Commission Charbonneau en matière de financement politique (2016, c.18) a notamment clarifié le pouvoir de vérification du DGEQ et a apporté des précisions…