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2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

pdf 311 Kb DAI_2023-119_loi_competences_municipales.pdf

l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) pour refuser l’accès à ces documents. En vertu de l’article 13 de la Loi…

Update : October 23, 2023

2023-119 – Toute communication entre la Ville de Québec et le MAMH concernant la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations depuis septembre 2021

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l’article 9 de la Charte des droits et libertés de la personne (RLRQ, chapitre C-12) pour refuser l’accès à ces documents. En vertu de l’article 13 de la Loi…

Update : October 23, 2023

Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

pdf 2.37 Mb 2024-12912.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : October 1, 2024

Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

pdf 2.37 Mb 2024-12912.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : October 1, 2024

Demande de modification : ajout ou retrait d’une personne conjointe et/ou d’un enfant à charge qui accompagne – Programme régulier des travailleurs qualifiés

pdf 745 Kb FOR_prtq_ajout_retrait_ME-0114-2510.pdf

Ministère de l’immigration, de la Francisation et de l’Intégration ME-0114-2510 (2025-12) Page 3 de 10 Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…

Update : January 5, 2026

Rapports financiers du Centre de services scolaire des Laurentides pour les périodes terminées le 30 juin 2023, 30 juin 2024 et 30 juin 2025 (incluant entre autres l'État de la situation financière, le bilan, les notes complémentaires et tout le rest

pdf 392 Kb 25-900_Diffusion.pdf

Avis de recours À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

Update : February 27, 2026

Diverses informations sur la Mesure pour favoriser l'attraction et la rétention des étudiants étrangers en région de 2023-2024 et 2024-2025 (montants, nb d'exemptions, établissements admissibles, etc.)

pdf 565 Kb 24-585_Diffusion.pdf

lieu de préciser que la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1,…

Update : April 28, 2025

Mémoires des villes de Lac-Brome et Bromont déposés dans le cadre du débat sur le livre vert de la ministre de la Sécurité publique

pdf 455 Kb 2311_Brome.pdf

Service de police de Bromont à Lac-Brome obtient un appui de 69 % de la part des Bromois et de 78 % de la part des Bromontois. Les villes de Lac-Brome et de…

Update : August 3, 2023

Mémoires des villes de Lac-Brome et Bromont déposés dans le cadre du débat sur le livre vert de la ministre de la Sécurité publique

pdf 455 Kb 2311_Brome.pdf

Service de police de Bromont à Lac-Brome obtient un appui de 69 % de la part des Bromois et de 78 % de la part des Bromontois. Les villes de Lac-Brome et de…

Update : August 3, 2023

Formulaire de demande pour le Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 139 Kb form-demande_PSF-qualite-educ.pdf

Ministère de la Famille Page 1 de 3 Programme de soutien financier pour l’amélioration de la qualité éducative des services de garde éducatifs à l’enfance…

Update : November 11, 2024

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Nombre d'agents des services correctionnels qui ont quitté : congédiés, démissionnés, retraite, etc. Nombre de drones interceptés et liste des objets saisis dans les établissements de détention et/ou suivant une interception de drones

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Demande de modification : ajout ou retrait d’une personne conjointe et/ou d’un enfant à charge qui accompagne – Programme régulier des travailleurs qualifiés

Rapports financiers du Centre de services scolaire des Laurentides pour les périodes terminées le 30 juin 2023, 30 juin 2024 et 30 juin 2025 (incluant entre autres l'État de la situation financière, le bilan, les notes complémentaires et tout le rest

Diverses informations sur la Mesure pour favoriser l'attraction et la rétention des étudiants étrangers en région de 2023-2024 et 2024-2025 (montants, nb d'exemptions, établissements admissibles, etc.)

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