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de l’aide financière. DÉPENSES ADMISSIBLES Date d’admissibilité des dépenses Les dépenses pour les travaux (coûts directs) sont admissibles à compter de la …

de l’aide financière. DÉPENSES ADMISSIBLES Date d’admissibilité des dépenses Les dépenses pour les travaux (coûts directs) sont admissibles à compter de la …

établissement si les tâches qu’il accomplit au cours de cette période le sont principalement au Québec. ❑ Date d’application Ces modifications…

établissement si les tâches qu’il accomplit au cours de cette période le sont principalement au Québec. ❑ Date d’application Ces modifications…

dépenses de l’établissement liées notamment aux opérations courantes, aux mesures décentralisées et au paiement des biens/services faisant l’objet de…

dépenses de l’établissement liées notamment aux opérations courantes, aux mesures décentralisées et au paiement des biens/services faisant l’objet de…

révision doivent être adressées à la Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé…

financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017. (Nom de l'organisme) de Signature Date Section I - États financiers consolidés…

financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017. (Nom de l'organisme) de Signature Date Section I - États financiers consolidés…

financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019. (Nom de l'organisme) de Signature Date TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur…