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Guide d'utilisation de la prestation électronique de services - Portrait des administrateurs et des actionnaires de l'entreprise de services de garde (garderies)
pdf 3.33 Mb PES-guide-administrateur-GARD.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
pdf 630 Kb air-systeme-plafonnement-echange-droits-emission-ges-spede-09-2025.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 915 Kb RA_gestion_MSP_2024-2025.pdf
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Démarche à suivre dans le cadre du processus de relocalisation des propriétaires concernés par la création de la zone tampon à Rouyn-Noranda – Version de septembre 2025
pdf 158 Kb NAP_demarche_relocalisation_proprietaires_rouyn_noranda.pdf
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Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 4
pdf 8.75 Mb Frais-deplacement-David-Bruce-Weiner-2022-2023-4.pdf
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Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2022 à 2023 – Partie 4
pdf 8.75 Mb Frais-deplacement-David-Bruce-Weiner-2022-2023-4.pdf
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Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance
pdf 0.97 Mb fiche-synthese_rasgee_202406.pdf
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Le projet de règlement sur l’accès aux services de garde éducatifs à l'enfance
pdf 0.97 Mb fiche-synthese_rasgee_202406.pdf
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