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portraits pour chacune des municipalités de son territoire. Ces documents permettent d’avoir une vue d’ensemble de l’état de développement du milieu, tant po…

RÉCLAMATION FINALE Date de début des dépenses réclamées : Date de fin des dépenses réclamées : Dépenses nettes réclamées Coûts directs (total de l’annexe A)…

ion, pour les titulaires de permis de producteur artisanal de bière, de vendre directement aux titulaires de permis de réunion; – l’autorisation, pour les…

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el, des ateliers de fabrication artisanale impliquant le travail de la peau, du cuir ou du bois (fabrication de mocassins, de meubles, de tambour, de…

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législateur fédéral pour sanctionner les conduites les plus graves qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de la société. Voici des exemples de lois d…

en place ou à la réalisation de costumes, de coiffures, de prothèses ou de maquillages, de marionnettes, de scènes, de décors, d’éclairages, d’images, de…

Le nom de l'activité ou du projet concerné et une description de l'objet de l'engagement SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ…

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