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suite à votre demande d'accès à l'information reçue le 22 mai 2024, laquelle est rédigée ainsi : « En vertu de la loi sur l’accès à l’information,…

cadastral Hélène Julien, p. i. Intégrité du cadastre Danielle Latulippe Registres du domaine de l’État Vincent Savard Arpentage et limites territoriales…

Rapport de mission Lieu Washington, États-Unis Date de la mission 31 mars au 4 avril 2025 Contexte Considérant la conjoncture politique américaine et son…

association, d’une corporation, etc. qui souhaite présenter une demande pour les terres du domaine de l’État. Il doit être rempli et signé par le greffier,…

droit d'accès. Ainsi, en vertu des articles 14, 37, 39, 53 et 54 de la Loi sur l’accès (en annexe), certaines parties des documents visés sont protégées…

Ces organismes sont actifs dans 86 pays en Afrique, en Amérique latine, en Asie, dans les Caraïbes — particulièrement en Haïti — ainsi qu’au Moyen-Orient et …

gouvernementale en matière d’achat québécois dans votre organisation en date de la présente demande (ou la plus récente date disponible); 2. Réalisations de…

de services : nous traitons votre demande en étant le plus juste possible et en faisant preuve d’impartialité; • l’accessibilité des services : nous mettons …

peut se faire en plénière ou en commentant des productions. 97 La modélisation consiste à ce que la personne enseignante se présente en modèle en lisant…

Canada ☐ Une valeur émise par le gouvernement du Canada ou d’une province, y compris leurs sociétés d’État, qui n’est pas une valeur régie par les lois…