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Electricity discount program applicable to large power consumers served by off-the-grid power systems - Investment Project Eligibility Application

pdf 134 Kb MINEN_Formulaire_admissibilite_RA_2023-12-06.pdf

emailed to the following address: Direction des entreprises du gouvernement Ministère des Finances 390, boulevard Charest Est, 6e étage Québec (Québec) G1K…

Update : January 27, 2026

Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

pdf 188 Kb PSF-OFA_Liste-org_24-25.pdf

de Kawawachikamach 176 179 $ Nord-du-Québec (10) Pituat Family House - Puvirnituq 176 179 $ Nord-du-Québec (10) Mianirsivik Family House – Kangiqsuajuaq 176…

Update : April 3, 2025

Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes

pdf 9.46 Mb 0112_ligueDroitsLiberte_2.pdf

NCE DU BEI COMPROMISE Le BEI n’est pas un organisme indépendant du milieu policier pour plusieurs raisons : le déclenchement d’une enquête indépendante du…

Update : August 3, 2023

Regards critiques sur les trois premières années d’activité du Bureau des enquêtes indépendantes

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NCE DU BEI COMPROMISE Le BEI n’est pas un organisme indépendant du milieu policier pour plusieurs raisons : le déclenchement d’une enquête indépendante du…

Update : August 3, 2023

2023-045 - Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf

registres et reddition de comptes 13. La VILLE communique aux représentants du gouvernement du Québec, incluant tout organisme du gouvernement dans le cadre…

Update : July 12, 2023

2023-045 – Convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et la Ville de Laval pour l’acquisition d’un lot à proximité du ruisseau Barbe

pdf 3.30 Mb DAI_2023-045_ruisseau_barbe.pdf

registres et reddition de comptes 13. La VILLE communique aux représentants du gouvernement du Québec, incluant tout organisme du gouvernement dans le cadre…

Update : July 12, 2023

Organigramme du MRNF, secteur l’infrastructure foncière et à l’information géospatiale - 26 février 2026

pdf 549 Kb OR_IFIG_MRNF.pdf

Lévesque Bureau de l’arpenteur général et du cadastre Danielle Latulippe, p. i. Registre cadastral Hélène Julien, p. i. Intégrité du cadastre Danielle…

Update : February 26, 2026

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

pdf 242 Kb DA-Credits-plan-action-pauvrete-exclusion-CF-20240830-1.pdf

de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un document du cabinet du…

Update : September 19, 2024

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

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de ce membre par les services de l’Assemblée n’est pas accessible à moins que le membre ne le juge opportun. Il en est de même d’un document du cabinet du…

Update : September 19, 2024

2602012-457 - Document

pdf 13.88 Mb 2602012-457-document.pdf

gouvernement du Québec. Il est possible d’ajouter, au-dessus du logo du gouvernement du Québec, l’une des mentions suivantes, selon la nature du projet…

Update : March 9, 2026

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Organismes subventionnés par le biais du Programme de soutien financier aux services de surveillance d’élèves handicapés âgés de 12 à 21 ans

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Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

Crédits autofinancés des actions au sujet du Plan d’action gouvernemental visant la lutte contre la pauvreté et et l’exclusion sociale 2024-2029

2602012-457 - Document

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