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exposés (en nombre de jours) entre les différentes étapes sont les suivants : 10 jours environ entre le dépôt de la demande d’aide financière et la décision…

exposés (en nombre de jours) entre les différentes étapes sont les suivants : 10 jours environ entre le dépôt de la demande d’aide financière et la décision…

ires-conseil-ministres https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/justice/comites-consultatifs/comite-consultatif-enjeux-constitutionnels-quebec…

ires-conseil-ministres https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/justice/comites-consultatifs/comite-consultatif-enjeux-constitutionnels-quebec…

https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/enfance/garderies-et-services-de-garde/reseau/developpement-reseau/amenagement-modification-installat…

d'audition Note : Le délai d’audition correspond au nombre de jours calendrier entre le dernier jour du mois faisant l’objet du rapport et le premier jo…

personnels p. j. 3 https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/adm/min/justice/publications-adm/acces-information/decisions/2025/DAI_no_2025-004818.pdf…

départ : 357 2023-20241 2024-2025 2025-2026 2026-2027 Cible 350 jours 300 jours 275 jours 250 jours Résultat 353 jours Non atteinte 406 jours Non atteinte 1.…

education.gouv.qc.ca/ https://www.quebec.ca/gouv/ministere/education/coordonnees/plaintes/ https://www.quebec.ca/gouv/ministere/education/coordonnees/plainte…

education.gouv.qc.ca/ https://www.quebec.ca/gouv/ministere/education/coordonnees/plaintes/ https://www.quebec.ca/gouv/ministere/education/coordonnees/plainte…