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l’annexe A de la convention d’aide. Respectée Non resp. Motif : 8 Aucun contrat de construction ni aucune dépense en régie relative aux travaux de…

la loi, aux règles de procédure et de fonctionnement de même qu’au cadre de gestion dont elle s’est dotée. LA PLANIFICATION BUDGÉTAIRE LE BUDGET DE DÉPENSES…

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existants (ex. : interventions de restauration patrimoniale, de mise à niveau, de mise aux normes, de prolongation de la durée de vie utile du bâtiment). Les…

mise en œuvre de politiques, de stratégies, de projets de loi, de projets de règlement et de programmes visant notamment : o La prévention ou la réduction de…

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Adapter nos milieux de vie face aux inondations et à la mobilité des cours d’eau Ville de Baie-Saint-Paul MRC de Charlevoix Municipalité de Saint-Urbain…

développement et à l’exercice de la compétence. 1 Le taux de réponse est de 56,6 %. En tenant compte de ce taux de réponse, la marge d’erreur globale s’élève…