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l’impact des nouvelles normes comptables sur les paiements de transfert et sur les recettes fiscales Le 1 er avril 2012, le gouvernement a modifié ses…

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en fiscalité et en finances publiques, Université de Sherbrooke, 2012. 2 Lefebvre, Merrigan et Verstraete (2009) et de Lefebvre, Merrigan et Roy-Desrosiers…

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dirigeant d’organisme ou son représentant : Nom et titre : Annie Baron Directrice de l’expertise comptable *Ce formulaire doit être complété et transmis même…

et des Forêts I Contrat de gré à gré Services professionnels 2022-12-15 1678018 Traduction de deux Plans d'affectation du territoire public du Nord-du-Québec…

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recommandation abonde dans le sens de la mesure 65 de dernier plan d’action en matière de violence conjugale. (En lien avec l’axe 4 du plan d’action soit…