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un policier en vertu de l’article 636 C.s.r., dont celles aux fins de vérifications de l’état mécanique du véhicule, de la possession d’un permis de conduire…

trouble de santé mentale et, s’il s’agit de l’enfant de votre conjoint ou votre conjointe, remplir la partie 2 de ce formulaire ou fournir une preuve de…

STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES A 1 STRATÉGIE DE GESTION DES DÉPENSES FAITS SAILLANTS BUDGET DE DÉPENSES 2024-2025 1 690,6 M$ 1 082,9 M$ CROISSANCE DES…

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fournis auprès de la Gendarmerie royale du Canada, du Directeur de l’état civil ou de toute autre organisation concernée. F FO−60−01 20240202 Ministère de la…

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dollars pour la ville de Québec; — 70 millions de dollars pour les villes de Gatineau, de Laval, de Lévis, de Longueuil, de Sherbrooke, de Trois-Rivières et …

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Lauralco inc. Fléchère Fortin Département de pathologie et de biologie cellulaire, Université de Montréal Michel Giguère Laboratoire de sciences judiciaires…

Patrick Dubé, Centre de services scolaire de Montréal ▪ Abibata Ouattara, Direction de l’expertise et de l’innovation, ministère de l’Éducation ▪ Annie…