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2017-2018 Budget - The Québec Economic plan

pdf 7.19 Mb Budget1718_EconomicPlan_March2017.pdf

data. New government services offering Services Québec is a service office that allows citizens and businesses to benefit from simplified access to public …

Update : October 30, 2024

Organigramme et coordonnées de la Direction régionale des services de judiciaires de Montréal - BSM-2024-004413

pdf 388 Kb DAI_no_BSM-2024-004413.pdf

jeunesse (9346) Chantal Ste Marie Service du greffe criminel et pénal (9326) Farid Kassa (I) Service du greffe civil (9323) Alexandra Marton Service des…

Update : August 26, 2024

Organigramme et coordonnées de la Direction régionale des services de judiciaires de Montréal - BSM-2024-004413

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jeunesse (9346) Chantal Ste Marie Service du greffe criminel et pénal (9326) Farid Kassa (I) Service du greffe civil (9323) Alexandra Marton Service des…

Update : August 26, 2024

APAS - Réflexion sur la réalité policière au Québec

pdf 1.01 Mb 2711_APAS.pdf

policiers.] 13 3. Le recours à des civils devrait-il être augmenté ? 3.1 Distinction entre privatisation, « civilarisation » et externalisation des services…

Update : August 3, 2023

APAS - Réflexion sur la réalité policière au Québec

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policiers.] 13 3. Le recours à des civils devrait-il être augmenté ? 3.1 Distinction entre privatisation, « civilarisation » et externalisation des services…

Update : August 3, 2023

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique

pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf

des services à la gestion (DGSG), de la Direction générale des services correctionnels (DGSC), de la Direction générale des affaires policières (DGAP), de la…

Update : October 28, 2019

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique

pdf 0.98 Mb PL_action_handicapes_MSP_2016_2017.pdf

des services à la gestion (DGSG), de la Direction générale des services correctionnels (DGSC), de la Direction générale des affaires policières (DGAP), de la…

Update : October 28, 2019

Techniques policières 310.A0 (version 2024)

pdf 1.40 Mb PE20-310A0-Technique-policiere-2024.pdf

policières prévues dans le manuel de base de la Sécurité civile du Québec. • Respect des règles et des procédures du manuel de base de la Sécurité civile du…

Update : September 30, 2024

Techniques policières 310.A0 (version 2024)

pdf 1.40 Mb PE20-310A0-Technique-policiere-2024.pdf

policières prévues dans le manuel de base de la Sécurité civile du Québec. • Respect des règles et des procédures du manuel de base de la Sécurité civile du…

Update : November 15, 2024

AEC_902.pdf

pdf 4.96 Mb AEC_902.pdf

SOURCES ET MÉTHODOLOGIE DU DROIT 3-1-3 2 1/3 310-203-89 DROIT CIVIL I 4-0-3 2 1/3 310-313-89 DROIT CIVIL II 3-0-3 2 310-333-89 PROCÉDURE CIVILE I 3-1-3 2 1/3…

Update : November 30, 2021

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APAS - Réflexion sur la réalité policière au Québec

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Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique

Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2016-2017 du ministère de la Sécurité publique

Techniques policières 310.A0 (version 2024)

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