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ministères, organismes et municipalités déterminer leurs priorités. 7 3.2. Réformer les programmes de subvention…

service) d’ici 2028. Rabais à l’achat ou à la location Le rabais à l’achat ou à la location est une subvention versée lors de l’acquisition d’un VE qui a…

admissible à la subvention. Contribution des employeurs 3. La contribution des employeurs est de quatre virgule cinq pour cent (4,5 %) de la masse salariale…

budgétaire annuelle concernant la rénovation et le réaménagement des immeubles, de calculer la subvention de fonctionnement à accorder pour l’entretien des…

fonds ; facteur d’utilisation de l’éolienne, 36 % ; prix payé par Hydro-Québec, 8,39 cents/kWh ; subvention fédérale du programme ÉcoÉnergie, 0,01 $/kWh ;…

fonds ; facteur d’utilisation de l’éolienne, 36 % ; prix payé par Hydro-Québec, 8,39 cents/kWh ; subvention fédérale du programme ÉcoÉnergie, 0,01 $/kWh ;…

budgétaire annuelle concernant la rénovation et le réaménagement des immeubles, de calculer la subvention de fonctionnement à accorder pour l’entretien des…

re-regions-administratives- et-mrc] • Valeur des permis de bâtir selon le type de construction INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Valeur des permis de…

re-regions-administratives- et-mrc] • Valeur des permis de bâtir selon le type de construction INSTITUT DE LA STATISTIQUE DU QUÉBEC. Valeur des permis de…

nécessaires à sa croissance durable. LES TYPES DE PERMIS Le permis de production artisanale : Institué en vertu du projet de loi 88 et adopté en 2016, ce per…