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articles 23 et 24 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).…

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attente de traitement. 3) Nombre de demandes de résidence permanente en attente de traitement pour la catégorie de l’immigration économique. 4) Nombre de…

Yves 1993 De CeEt-657 à CeEt-661. Découverte de cinq sites préhistoriques sur la rive" est" de la rivière Chaudière à Saint-Romuald. Rapport inédit remis au…

ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de discuter de la situation présente du secteur du tourisme et de notre vision commune de son avenir. Lors de …

ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de discuter de la situation présente du secteur du tourisme et de notre vision commune de son avenir. Lors de …

avec la possibilité de transporter nos employés et bénévole (jusqu’à 10 personnes selon la configuration), de transporter nos outils et équipements…

personnel. 2 Proposition de courriel sous la signature des gestionnaires Le Ministère a entrepris des démarches pour améliorer la gestion de la charge de…

trouverez ces derniers en pièce jointe. En vertu des articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des…

10.1, al.1, par.3° et 11.1 du Règlement) avec la date de début et de fin de période de validité de la police, l’adresse de l’établissement couvert par…