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FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE ∗ Ministère 060 Santé et Services sociaux Code nom Secteur (s'il y a lieu) 0787 Fonds de prévention et de recherche en…

dans votre protocole d'entente Contribution autonome Autres contributions gouvernementales, s’il y a lieu Total des contributions gouvernementales…

d’une multiplication du paramètre à indexer par la variation de A par rapport à B. Le résultat obtenu est arrondi selon la règle applicable. « A » représente…

draft Regulation specifies, for the purposes of sec- tions 178 and 179 of the Insurers Act (chapter A-32.1), which information held by an authorized insurer…

demande le retrait de l’avis de contravention, car elle considère que le BC n’a pas fourni de détails sur les faits reprochés, qu’il n’a pas effectué ses…

160.A0, version 2023 Les modifications ont trait : • Au changement de titre. Le titre Techniques d’orthèses visuelles est remplacé par Optique et lunetterie.…

160.A0, version 2023 Les modifications ont trait : • Au changement de titre. Le titre Techniques d’orthèses visuelles est remplacé par Optique et lunetterie.…

classes 1 à 3B » Établissement visé Numéro de permis Nom Adresse Municipalité Province Code postal Courriel, le cas échéant Téléphone Achat_classes 1 à 3…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…

RÉVISION DEVANT LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) POUVOIR L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne peut, lorsque sa demande écrite a été…