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MINISTRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS, MINISTRE RESPONSABLE DE LA JEUNESSE ET MINISTRE RESPONSABLE DE LA RÉGION DE L’OUTAOUAIS MONSIEUR MATHIEU…

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l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) prévoit certaines restrictions au droit d'accès.…

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Promotion des Ressources Naturelles de St- Elzéar inc. Pour soutenir les activités de protection de la réserve de biodiversité de St-Elzéar Bonaventure 2…

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dans le cadre de la convention de la subvention 2022-2023 et 2023-2024 entre la Coupe des Présidents édition Montréal 2024 et le ministère. 1- Le rapport sur…

14 et 39 de la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Également,…

culturelle, la santé et le bien-être des Canadiens et des Canadiennes (Conseil des arts du Canada, 2021) https://conseildesarts.ca/recherche/repertoire-des-r…

du Conseil du Trésor à partir des données de la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et permettant de faire une projection des…