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allègue que le BC l’a avisée verbalement de la délivrance d’un avis de contravention à la RSG, mais elle ne présente pas de preuve à cet effet. La partie…

allègue que le BC l’a avisée verbalement de la délivrance d’un avis de contravention à la RSG, mais elle ne présente pas de preuve à cet effet. La partie…

AMENDEMENTS AUX ENGAGEMENTS FINANCIERS DU MOIS DE OCTOBRE 2018 055_Amend._Oct. 2018_A3 AIDE FINANCIÈRE AUX PARTENAIRES (25 000 $ ET PLUS) PROGRAMME DE…

AMENDEMENTS AUX ENGAGEMENTS FINANCIERS DU MOIS DE OCTOBRE 2018 055_Amend._Oct. 2018_A3 AIDE FINANCIÈRE AUX PARTENAIRES (25 000 $ ET PLUS) PROGRAMME DE…

notre planète. Réduire les émissions de carbone à Montréal ou dans un pays en voie de développement a le même effet sur le climat mais coûte beaucoup moins…

(chapter S-2.2) which provides that the Government may declare a public health emergency in all or part of the territory of Québec where a serious threat to…

financière pour soutenir les propriétaires visés par la zone tampon à Rouyn-Noranda L’information présentée a été vulgarisée et constitue un résumé des…

notre planète. Réduire les émissions de carbone à Montréal ou dans un pays en voie de développement a le même effet sur le climat mais coûte beaucoup moins…

programme d’études1? [1] 60 périodes d’enseignement additionnelles Une hausse de 45 périodes d’enseignement a été allouée à la formation spécifique pour…

Organization declared COVID-19 to be a pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government may…