Search results
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Engagements financiers du ministère de la Culture et des Communications (août 2023)
pdf 3.60 Mb Engagements_2023-08-MCC.pdf
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Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise
pdf 489 Kb directive-pp-milieu-familial.pdf
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Projet pilote de responsables d’un service de garde éducatif en communauté et en entreprise
pdf 489 Kb directive-pp-milieu-familial.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées – Bilan 2023-2024 et mise à jour du plan d'action 2023-2025
pdf 671 Kb PL-plan-action-personnes-handicapees-bilan-2023-2024-MRIF.pdf
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Paramètres du régime d’imposition des particuliers pour l’année d’imposition 2025
pdf 421 Kb AUTFR_RegimeImpot2025.pdf
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Formulaire de renseignements PRAFI – Volet Résilience des communautés et relocalisation
docx 107 Kb FOR_renseignements_relocalisation.docx
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Rapport d’incendie DSI-2003 - Code 12 : Feu limité à un ou des véhicules
pdf 1.53 Mb rapport_incendie_code_12.pdf
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Réponse à la demande d’accès à l’information 202209-28
pdf 13.18 Mb 202209-28_REP.pdf
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Formulaire de renseignements PRAFI – Volet Résilience des communautés et relocalisation
docx 107 Kb FOR_renseignements_relocalisation.docx
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Engagements en matière d'accueil - Évaluation de la satisfaction relativement à l'accueil reçu lors d'une visite au Québec
pdf 4.00 Mb engagements-matiere-accueil.pdf
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