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intéressée à comprendre le rapport financier d’une municipalité ou d’un autre organisme municipal (ci-après « organisme municipal »). Il vise à présenter…

Deux membres du conseil lorsque le conseil compte trois membres; trois membres du conseil lorsque le conseil compte plus de trois membres et moins de huit;…

Deux membres du conseil lorsque le conseil compte trois membres; trois membres du conseil lorsque le conseil compte plus de trois membres et moins de huit;…

relève d’un conseil d’administration composé de délégués (maires et mairesses des villes membres) et de représentants de chacun des conseils des villes…

relève d’un conseil d’administration composé de délégués (maires et mairesses des villes membres) et de représentants de chacun des conseils des villes…

et décrète ce qui suit : – Le conseil de [nom de l’organisme municipal qui adopte la résolution] s’engage à participer au projet de [nommer le titre du…

Affectations à des fins particulières Dans la mesure où un organisme municipal peut accumuler un excédent de fonctionnement, le conseil municipal peut fort…

loyer. Si l’appartement n’est pas chauffé, vous devrez contacter les services d’Hydro-Québec pour devenir client. Pour plus d’information Des organismes…

loyer. Si l’appartement n’est pas chauffé, vous devrez contacter les services d’Hydro-Québec pour devenir client. Pour plus d’information Des organismes…

respective. Ils sont à l'écoute de leurs besoins. Nous recommandons ainsi de respecter l'autonomie des conseils d'administration sur les politiques…