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connaissances liées aux règles budgétaires, à la production des rapports administratifs, aux lois et règlements, aux politiques, aux procédures, aux…

Coordination and content Direction de l’adaptation scolaire Direction générale des services de soutien aux élèves Secteur de l’éducation préscolaire et de…

SUIVI FINANCIER Taux d’aide accru demandé Taux d’aide accru demandé (%) Taux d’aide accru justifié (pour les travaux prioritaires) Taux d’aide accru justifié…

propres règles de financement. Celles-ci réfèrent aux types d’intervention, aux critères d’admissibilité des coûts des projets et aux seuils de l’aide…

propres règles de financement. Celles-ci réfèrent aux types d’intervention, aux critères d’admissibilité des coûts des projets et aux seuils de l’aide…

obligatoires (plans et politiques révisés pour remédier aux émissions excédentaires) Exiger un suivi et des rapports : exiger des réponses formelles aux…

obligatoires (plans et politiques révisés pour remédier aux émissions excédentaires) Exiger un suivi et des rapports : exiger des réponses formelles aux…

nement destinées aux victimes d’intimidation à l’intérieur des différentes politiques publiques. 20 Ministère de la Famille, supra note 16 aux pp 12 et 13.…

des manquements, c’est-à-dire la dénonciation aux autorités concernées et le suivi approprié de ces manquements. On pense ici aux corps policiers ainsi qu’au…

des manquements, c’est-à-dire la dénonciation aux autorités concernées et le suivi approprié de ces manquements. On pense ici aux corps policiers ainsi qu’au…