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à l’utilisation des locaux. Elle correspond à la somme des volets A et B. Volet A Toutes les installations sont admissibles au volet A, qui consiste en un…

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petite minorité de 2,6 % d’entre eux en a fait la demande, mais n’a pas pu en bénéficier. La mesure de soutien aux travailleurs autonomes du Gouvernement du…

marché international. La pandémie de COVID-19 a occasionné des défis pour les chaînes d’approvisionnement et le réseau de la distribution alimentaire. Elle a…

marché international. La pandémie de COVID-19 a occasionné des défis pour les chaînes d’approvisionnement et le réseau de la distribution alimentaire. Elle a…

Commission Charbonneau en matière de financement politique (2016, c.18) a notamment clarifié le pouvoir de vérification du DGEQ et a apporté des précisions…

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l’Université Laval, à Québec, depuis 1991. De 2016 à 2018, elle a été directrice de la revue Les Cahiers de droit. De 2006 à 2009, elle a été titulaire de la…

l’Université Laval, à Québec, depuis 1991. De 2016 à 2018, elle a été directrice de la revue Les Cahiers de droit. De 2006 à 2009, elle a été titulaire de la…

de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2025-05-07 20069977 24394-A Acquisition de matériel de laboratoire nécessaire à…