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Commission Charbonneau en matière de financement politique (2016, c.18) a notamment clarifié le pouvoir de vérification du DGEQ et a apporté des précisions…

l’Université Laval, à Québec, depuis 1991. De 2016 à 2018, elle a été directrice de la revue Les Cahiers de droit. De 2006 à 2009, elle a été titulaire de la…

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de la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Approvisionnement (biens) 2025-05-07 20069977 24394-A Acquisition de matériel de laboratoire nécessaire à…

personne : • a droit à la reconnaissance formelle des acquis et des compétences qu’elle possède, dès lors qu’elle en fournit la preuve au regard des…

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DÉVELOPPEMENT SOCIOÉCONOMIQUE DES MILIEUX AUTOCHTONES FONDS D’INITIATIVES AUTOCHTONES IV Cette publication a été réalisée par le ministère du Conseil…

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fonctionnement Organismes de formation en art 31 975,00 $ 27 juillet 2023 Côte-Nord L'École de musique de Sept-Îles inc. Aide au fonctionnement…