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24e rapport annuel de gestion 2024-2025 de la Commission consultative de l'enseignement privé

pdf 802 Kb CCEP-RA-gestion-24-25.pdf

La Chevrotière, 13e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418 646-1249 Ce document peut être consulté sur le site Web du gouvernement du Québec : quebec.…

Update : October 16, 2025

1152 - Declaration of Spouse

pdf 388 Kb 1152-declaration-spouse-2024-2025.pdf

West)Street Municipality Municipality (cont.) Province Postal code Telephone number (home) Area code. Country Other telephone number Area code Extension…

Update : August 22, 2024

1152 - Declaration of Spouse

pdf 388 Kb 1152-declaration-spouse-2024-2025.pdf

West)Street Municipality Municipality (cont.) Province Postal code Telephone number (home) Area code. Country Other telephone number Area code Extension…

Update : May 14, 2025

Formulaire de demande de sélection permanente – Programme pilote des travailleurs de la transformation alimentaire (PP TA)

pdf 772 Kb FO_demande_selection_transformation_alimentaire_A0524CF.pdf

ne sont pas acceptées. https://www.quebec.ca/immigration/obtenir-attestation-valeurs https://www.quebec.ca/immigration/obtenir-attestation-valeurs…

Update : September 11, 2024

Guide d’accueil – La délivrance des permis et l’application des règlements : un rôle municipal de premier plan

pdf 15.85 Mb guide_inspecteur_municipal.pdf

permis en vertu du Q-2, r. 22 ou du Q-2, r. 35.2. • Effectuer des bilans périodiques sur l’application de ces règlements. • Lorsqu’il applique le Q-2, r. 22,…

Update : May 17, 2023

Tous les contrats payés par le ministère de l'Éducation du Québec, directement ou indirectement liés avec l'édition 2025 de la Journée du Numérique en Éducation, qui a lieu le 24 octobre 2025, particulièrement le contrat avec PQM.net et leur pla

pdf 1.85 Mb 25-589_Diffusion.pdf

) (Date) * La Loi, le Code et les avis émis par le Commissaire au lobbyisme sont disponibles à l’adresse électronique suivante : www.lobbyisme.quebec.…

Update : January 6, 2026

Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels

pdf 1.19 Mb 3011_deontologie.pdf

qui sont soumis au Code de déontologie des policiers du Québec [ci-après : le Code]. Ces policiers doivent, par leurs actions quotidiennes, illustrer les…

Update : August 3, 2023

Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels

pdf 1.19 Mb 3011_deontologie.pdf

qui sont soumis au Code de déontologie des policiers du Québec [ci-après : le Code]. Ces policiers doivent, par leurs actions quotidiennes, illustrer les…

Update : August 3, 2023

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

féminine, p. 20. 5. Code criminel, art. 286.3. 6. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2021), Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales.…

Update : December 2, 2021

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

pdf 5.62 Mb PL_action_ESM_MSP_2021-2026.pdf

féminine, p. 20. 5. Code criminel, art. 286.3. 6. MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE (2021), Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales.…

Update : December 2, 2021

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Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels

Commissaire à la déontologie policière - Le régime de déontologie policière et les enjeux actuels

Briser le cycle de l’exploitation sexuelle : Plan d’action gouvernemental 2021-2026 en réponse aux recommandations de la Commission spéciale sur l’exploitation sexuelle des mineurs

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