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administration est coûteuse pour l’État et qu’elles sont complexes pour la clientèle. PISTES DE TRAVAIL OBJECTIF 4.1 Pour mettre en valeur et pérenniser les…

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que le nombre de ventes que représente ce pourcentage et ce : 1) Pour le Québec 2) Pour la Ville ou l’agglomération de Montréal 3) Pour la Ville ou…

tolérance administrative est accordée pour que la place reste inoccupée le temps de permettre à un poupon d’atteindre 18 mois, pour autant que l’entente de…

N’oubliez pas d’inscrire son code permanent. Cela nous permettra de faire le lien entre sa demande et votre formulaire. (Pour savoir où trouver un code…

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les travaux pour l’établissement d’un filet social pour les artistes et travailleur·euse·s du milieu culturel, ainsi que de barèmes pour une juste…

CQEK pour approbation (chapitre Q-2, titre II). Région de Moinier Pour les projets miniers assujettis à la procédure dans la région de Moinier, la procédure…