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externes tels les employés d'agences de placement ou les services fournis par un professionnel tel un avocat, un comptable ou un conseiller en…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

à une personne ou à un organisme, conformément aux articles 61, 66, 67, 67.1, 67.2, 68 et 68.1; 9° à une personne impliquée dans un événement ayant fait…

effervescence. Par ailleurs, en raison de l’engouement mondial croissant, le gouvernement vise à faire du Québec une destination incontournable, en mettant…

effervescence. Par ailleurs, en raison de l’engouement mondial croissant, le gouvernement vise à faire du Québec une destination incontournable, en mettant…

conduites reliant un quai à un dépôt pétrolier ou à une raffinerie; − les conduites d’un site industriel utilisées pour les besoins internes d’une…

conduites reliant un quai à un dépôt pétrolier ou à une raffinerie; − les conduites d’un site industriel utilisées pour les besoins internes d’une…

pas être un employé du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Par contre, la oi considère comme un critère de non-indépendance le fait qu’une personne…

pas être un employé du gouvernement ou de l’un de ses organismes. Par contre, la oi considère comme un critère de non-indépendance le fait qu’une personne…

à l’aide d’un accessoire technologique (par exemple un stylet, un écran tactile ou une souris) ; Ź La signature manuscrite numérisée (par exemple en apposant…