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œuvre des politiques, des programmes et des mesures qui répondent aux besoins des familles et des enfants, tout en tenant compte de la diversité des réalités…

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d’une personne et révéler des informations personnelles ou confidentielles, et ce, en application des articles 53, 54, 56 et 59 de la la Loi sur l’accès aux…

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procédure de gestion des renseignements personnels Une politique d’hygiène et de santé traitant de la conservation, de l’administration, de l’étiquetage et d…

interjeter appel sur toute question de droit ou de compétence, devant le juge de la Cour du Québec, de la décision finale de la Commission, y compris une…

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internationales et de la Francophonie, du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, du ministère de l’Emploi et de la Solidarité…

loi, le Fonds des services de santé (FSS), la Régie des rentes du Québec (RRQ), le régime de retraite de l’université, la Commission des normes, de l’équité,…