Search results
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec
pdf 700 Kb B3_CM_RF2018_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec.
pdf 725 Kb b3_cm_rf2017_sommation.pdf
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Rapport financier 2019 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec.
pdf 703 Kb B3_CM_RF2019_Sommation.pdf
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Rapport financier 2017 – Sommation des données pour les organismes publics de transport de l'ensemble du Québec.
pdf 730 Kb b5_opt_rf2017_sommation.pdf
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Rapport financier 2018 – Sommation des données pour les communautés métropolitaines de l'ensemble du Québec
pdf 700 Kb B3_CM_RF2018_Sommation.pdf
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Tableau comparatif entre la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels et la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux
pdf 762 Kb tableau_comparatif_loi_acces_loi_rssss.pdf
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PAFONL – Rapport d’évaluation
pdf 1.21 Mb PAFONL-rapport-evaluation-2024.pdf
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PAFONL – Rapport d’évaluation
pdf 1.21 Mb PAFONL-rapport-evaluation-2024.pdf
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Rapport Gautrin - Gouverner ensemble : Comment le Web 2.0 améliorera-t-il les services aux citoyens?
pdf 3.56 Mb RA_gautrin-web-2-2012_MCE.pdf
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Février 2024
pdf 1.23 Mb 2024-02-engagements-financiers.pdf
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