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financier consolidé pour l'exercice terminé le 31 décembre 2018. (Nom de l'organisme) de Signature Date TABLE DES MATIÈRES Rapport de l'auditeur…

projets plein air ou des ententes de services Mise en paiement du 1er versement au retour des conventions signées Reddition de comptes et mise en paiement…

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Le montant et les modalités de paiement de ces frais sont prescrits par règlement du gouvernement; ce règlement peut prévoir les cas où une personne est…

personne en particulier ou toutes les créations de page. L’historique d’un wiki indique généralement la date de la modification et le nom ou l’adresse IP de…

FÉVRIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

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qui indique avant quelle date le résultat du traitement de sa plainte lui sera communiqué. Cette date correspond à un délai de 45 jours ouvrables, calculé à…

AVRIL 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…