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programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

programme de premier cycle d’études visé. Il s’agit de l’Université Laval, de l’Université McGill, de l’Université Bishop’s, de l’Université de Montréal, de…

connaissance, de la survenance ou de la possible survenance de toute utilisation non autorisée de ses Comptes, de ses codes d’utilisateur et de ses mots de…

payé Date de fin de contrat Région administrative de livraison 1 Ministère des Finances I Contrat à exécution sur demande Services de nature technique…

MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS SECTEUR : 0835 - FONDS DU PATRIMOINE CULTUREL QUÉBÉCOIS PAGE : 1 de 5 No. SÉQ. N° RÉFÉRENCE : N° SEAO, N° de…

DIVERS Bon de commande NO RÉFÉRENCE : No SEAO, No de bon de commande, No d’écriture du SAGIR ou No de référence du ministère ou organisme NUMÉRO DU PROGRAMME…

forme de prêt, de garantie de prêt ou de prise de participation; ▪ Les indemnités de départ; ▪ La portion remboursable de la taxe de vente du Québec et de la…

un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…

un délai de soixante (60) jours suivant la date de l’avis de résiliation. Ministère de la Famille 19 Si l’examen de la reddition de comptes finale de…

versement de l’aide financière ainsi que de la reddition de comptes. À la suite de la signature de l’entente, un montant de 90 % de l’aide financière…