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30, a. 24. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

ns d'un membre. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, …

trouver la meilleure formule d’équilibre entre un coefficient de puissance et un coefficient d’humanité pour le Québec, pour l’époque actuelle, mais aussi po…

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pas nécessairement un départ du réseau scolaire public. Par exemple, un enseignant qui quitte un CSS pour aller travailler dans un autre CSS/CS sera…

n’est pas tenu de se procurer une technologie ou un support dont il ne dispose pas, pour transmettre un document. Par exemple, si le support choisi par le…

n’est pas tenu de se procurer une technologie ou un support dont il ne dispose pas, pour transmettre un document. Par exemple, si le support choisi par le…

raison d’un motif lié à sa sécurité ou à sa santé ou à celles d’un proche et, si un motif de santé est invoqué, pour un maximum de trois séances ordinaires…

Modifications apportées à un véhicule neuf : celui-ci doit avoir été acquis pour répondre à un accroissement de l’effectif scolaire handicapé ou pour…