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le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information…

ent de la Sûreté du Québec, nous vous informons que nous avons fait suivre votre demande au Service de l’accès et de la protection de l’information de la…

ent de la Sûreté du Québec, nous vous informons que nous avons fait suivre votre demande au Service de l’accès et de la protection de l’information de la…

deux documents qui répondent à votre demande. En application de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à faire la demande auprès de la…

deux documents qui répondent à votre demande. En application de l’article 48 de la Loi sur l’accès, nous vous invitons à faire la demande auprès de la…

copie du PV de cette décision. À la suite de nos vérifications, concernant le premier point de votre demande, le document visé a été produit par la…

dispositif de sécurité dans les palais de justice. Concernant le point 5, en application de l’article 15 de la Loi sur l’accès, nous ne pouvons pas donner…

dispositif de sécurité dans les palais de justice. Concernant le point 5, en application de l’article 15 de la Loi sur l’accès, nous ne pouvons pas donner…

Québec Madame Dana Christina Cadeschi Responsable du service de l’accès et de la protection de l’information Service de l’accès et de la protection de…

soutien éventuel de notre gouvernement à la candidature de la Ville de Montréal comme ville hôtesse des matchs de la Coupe du monde de la FIFA 2026TM. Afin d…