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renseignements liés aux dépenses du Ministère 2021-2022 Type d'activité Description de l'activité # U. A + Nom Nombre de participants Date de…

population; ATTENDU QUE, par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin…

renseignements liés aux dépenses du Ministère 2021-2022 Type d'activité Description de l'activité # U. A + Nom Nombre de participants Date de…

autre stratégie d’importance. Par exemple, la Tablée des Chefs a mis en place un programme de récupération alimentaire dans le réseau HRI qui a permis…

population; ATTENDU QUE, par le décret numéro 177-2020 du 13 mars 2020, le gouvernement a déclaré l’état d’urgence sanitaire et a pris certaines mesures afin…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

moyenne ; ● Toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l’abolition du poste ; ● Toute…

ts personnel (RLRQ, chapitre A-2.1) RÉVISION PAR LA COMMISSION D’ACCÈS À L’INFORMATION a) Pouvoir L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la…

moyenne ; ● Toute personne dont le poste a été aboli alors qu’il était sous le régime du RQAP, en indiquant les raisons de l’abolition du poste ; ● Toute…