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versé La Fabrique de la paroisse de Saint-Laurent-de-la-Moraine Soutien financier aux activités d'interprétation à l'Église Notre-Dame-de-la-…

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293,90 Centre de services scolaire de la Capitale (CSS de la Capitale) 7 445,00 4 360,00 7 105,00 2 710,00 1 622,00 Centre de services scolaire de la Pointe-…

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retrouvent dans le Rapport annuel de gestion du Ministère. Ainsi, en vertu de l'article 13 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes…

document. Or, la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi) s’applique aux documents…

sports, des loisirs et du développement social Ville de Montréal Technical Revision Direction des programmes de la Direction générale de la formation…

possible de les consulter en suivant l’hyperlien ci-dessus. Vous pouvez demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de réviser cette décision,…

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