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tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

et prénoms » de l’élève et « sexe ». Enregistrer le 038 pour l’élève et le 020 pour les parents. -Si on n’a pas le 038 mais qu’on a l’ancien et le nouveau…

et prénoms » de l’élève et « sexe ». Enregistrer le 038 pour l’élève et le 020 pour les parents. -Si on n’a pas le 038 mais qu’on a l’ancien et le nouveau…

au bénéfice de l'agglomération. D.1130-2005, a45; D.1003-2006, a.52; L.Q.2007, c.33 , a.9 45.1 Abrogé D.1003-2006, a.53; L.Q.2007, c.33, a.9 45.2Abrogé…

au bénéfice de l'agglomération. D.1130-2005, a45; D.1003-2006, a.52; L.Q.2007, c.33 , a.9 45.1 Abrogé D.1003-2006, a.53; L.Q.2007, c.33, a.9 45.2Abrogé…

N 2 Simplifier l’accès au service à 8.50$/jour. L’obtention des documents nécessaires (certificats), cause souvent des délais. Permettre un assouplissement…

N 2 Simplifier l’accès au service à 8.50$/jour. L’obtention des documents nécessaires (certificats), cause souvent des délais. Permettre un assouplissement…

un document diffusé conformément à l’article 16.1. 1982, c. 30, a. 13; 1990, c. 57, a. 5; 2001, c. 32, a. 83; 2006, c. 22, a. 7 14. Un organisme public ne…

celles pour lesquelles il est destiné, notamment de l’enrichissement personnel; l’organisme fait défaut de remplir l’un ou l’autre des termes ou l’une ou l…