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notamment l’ajustement avec le mode présentiel ; » L’assujettissement aux lois, aux règlements, aux directives, aux politiques et aux autres règles en…

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PRÉBUDGÉTAIRES – 10 DÉCEMBRE 2025 10 2. Programme d’Aide financière aux études Le programme d’Aide financière aux études (AFE) vise à permettre un accès aux…

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d'habitation communautaire, et qu'il instaure un accès à un financement de démarrage permettant aux coopératives et aux OBNL d'habitation de…

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AVIS DE RECOURS Suite à une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…