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préscolaire 5 ans, la nomination des parents au conseil d’administration et la non- conformité des bulletins, du plan de lutte contre l’intimidation et la…

décision de la Commission. En vertu de l’article 321 de la LERM, le membre du conseil exerce son droit de contestation en transmettant au greffier de la…

décision de la Commission. En vertu de l’article 321 de la LERM, le membre du conseil exerce son droit de contestation en transmettant au greffier de la…

-emploi, le Fonds des services de santé (FSS), la Régie des rentes du Québec (RRQ), le régime de retraite de l’université, la Commission des normes, de…

Direction de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e…

CSS de la Capitale 164 CSS de la Côte-du-Sud 68 CSS De La Jonquière 29 CSS de la Moyenne-Côte-Nord 4 CSS de la Pointe-de-l'Île 207 CSS de la Région-de-S…

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transmises, horodatées et sauvegardées sur les serveurs du SEAO) avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ». ◼ « Il est de l…

sur la protection des renseignements personnels (la Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit…

l’exécution de ce contrat; ATTENDU QUE la ministre des Transports et de la Mobilité durable a demandé au Commissaire à la lutte contre la corruption…