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FÉVRIER 2024 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

qui indique avant quelle date le résultat du traitement de sa plainte lui sera communiqué. Cette date correspond à un délai de 45 jours ouvrables, calculé à…

AVRIL 2021 (à transmettre au plus tard le 12 du mois suivant au Secrétariat du Conseil du trésor) Date Sous-ministre ou dirigeant d’organisme ou son…

S MOIS-ANNÉE : Février 2023 NOMBRE DE PAGES JOINTES : 16 NOMBRE TOTAL D’ENGAGEMENTS DÉCLARÉS : 53 Date : 2023-03-13 Signature : Original signé Sous-ministre…

s Les dépenses admissibles sont celles concernant les travaux approuvés et engagés à partir de la date de la promesse d’aide financière signée par les…

s Les dépenses admissibles sont celles concernant les travaux approuvés et engagés à partir de la date de la promesse d’aide financière signée par les…

s Les dépenses admissibles sont celles concernant les travaux approuvés et engagés à partir de la date de la promesse d’aide financière signée par les…

s Les dépenses admissibles sont celles concernant les travaux approuvés et engagés à partir de la date de la promesse d’aide financière signée par les…

refinancements des projets autorisés par décret. Depuis 1982, le gouvernement du Québec assume le paiement de la totalité des emprunts contractés incluant…

lorsqu’elle ou il a été élu dans un district. 2 La population de la municipalité est établie à la date de l’adoption, prévue à l’article 14 de la LERM, du…